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Vidéosurveillance : les règles à respecter

De plus en plus de personnes optent pour l’installation de vidéosurveillance afin de sécuriser leurs logements ou leurs locaux. Toutefois, ce type d’installation nécessite de se soumettre à certaines lois relatives aux caméras, bien que cela n’impose aucune déclaration au préalable pour les particuliers. 

Dans cet article, nous allons vous expliquer quelles sont les règles à respecter avant d’installer vos caméras de vidéosurveillance pour un particulier et une entreprise.

01

Ne filmer que sa propriété

Lorsque vous choisissez d’installer un système de vidéosurveillance à votre domicile, quelques règles sont à prendre en compte et notamment celle-ci en particulier : Vous devez filmer uniquement votre propriété

02

Ne pas porter atteinte à la vie privée

La deuxième règle importante à prendre en compte lorsque vous voulez installer un système de vidéosurveillance : Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui

En effet, les images enregistrées par le système ne doivent en aucun cas être divulguées sur les réseaux sociaux ou sur internet.  

Par conséquent, l’article 9 du code civil stipule que si la vie privée d’autrui n’est pas respectée, vous pouvez encourir une amende de 45 000 euroset également être condamné à un an d’emprisonnement si les caméras ont porté atteinte à l’intimité d’un proche ou d’un voisin. 

Bien entendu, ces sanctions peuvent différer si vous êtes une entreprise ou un particulier. 

Pour une entreprise, les sanctions peuvent s’élever à 150 000 euros d’amende pour le chef d’entreprise, s’il ne respecte pas toutes les règles,  par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

03

Dans le cadre du travail

Dans le cadre du travail, des règles sont à respecter à l’instar des particuliers.

04

Faire appel à un professionnel

Comme vous pouvez le constater, il est compliqué et risqué d’entreprendre l’installation de vidéosurveillance lorsque l’on est pas renseigné. 

Afin de respecter toutes ses règles et ainsi pouvoir installer votre système de vidéosurveillance, il est préférable de faire appel à un professionnel qualifié.

Celui-ci prendra en compte toutes les mesures nécessaires à l’installation de vos caméras et pourra ainsi vous conseiller sur le modèle adapté à vos besoins. 

Si vous êtes un particulier, vous avez des interlocuteurs dédiés. Par exemple en région PACAPlateo s’occupe de vous trouvez un professionnel de confiance afin de sécuriser votre maison. 

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