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Vidéosurveillance : les règles à respecter
De plus en plus de personnes optent pour l’installation de vidéosurveillance afin de sécuriser leurs logements ou leurs locaux. Toutefois, ce type d’installation nécessite de se soumettre à certaines lois relatives aux caméras, bien que cela n’impose aucune déclaration au préalable pour les particuliers.
Dans cet article, nous allons vous expliquer quelles sont les règles à respecter avant d’installer vos caméras de vidéosurveillance pour un particulier et une entreprise.
01
Ne filmer que sa propriété
Lorsque vous choisissez d’installer un système de vidéosurveillance à votre domicile, quelques règles sont à prendre en compte et notamment celle-ci en particulier : Vous devez filmer uniquement votre propriété.
Les caméras doivent être dirigées vers l’intérieur de votre propriété (cela prend en compte le jardin, les pièces, le chemin d’accès privatif…), à l’exception de la façade ou du trottoir devant votre portail.
Si votre véhicule est stationné sur la voie publique, vous ne pouvez pas utiliser vos caméras pour le surveiller. De plus, il est interdit de pointer une caméra vers le domicile de votre voisin.
Comme vous pouvez le voir sur tous les logements disposant d’un système de vidéosurveillance, vous devez informer la présence de l’installation au voisinage avec une pancarte de signalisation.
02
Ne pas porter atteinte à la vie privée
La deuxième règle importante à prendre en compte lorsque vous voulez installer un système de vidéosurveillance : Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui.
En effet, les images enregistrées par le système ne doivent en aucun cas être divulguées sur les réseaux sociaux ou sur internet.
Par conséquent, l’article 9 du code civil stipule que si la vie privée d’autrui n’est pas respectée, vous pouvez encourir une amende de 45 000 euroset également être condamné à un an d’emprisonnement si les caméras ont porté atteinte à l’intimité d’un proche ou d’un voisin.
Bien entendu, ces sanctions peuvent différer si vous êtes une entreprise ou un particulier.
Pour une entreprise, les sanctions peuvent s’élever à 150 000 euros d’amende pour le chef d’entreprise, s’il ne respecte pas toutes les règles, par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
03
Dans le cadre du travail
Dans le cadre du travail, des règles sont à respecter à l’instar des particuliers.
En effet, l’employeur doit informer la présence de système de surveillance dans les locaux à ses employés.
Mais contrairement aux particuliers, les entreprises voulant installer un système de vidéosurveillance doivent, avant, justifier le “bien-fondé” de celui-ci.
Les caméras doivent être dirigées vers les zones à risque comme l’entrée du bâtiment, les issues de secours ou encore les escaliers, mais ne doivent pas être un moyen d’espionnage pour épier le travail des salariés.
Pour les lieux non ouverts au public, comme les réserves ou la salle de pause du personnel, l’employeur doit déposer une déclaration à la CNILavant d’installer son système de sécurité.
L’enregistrement des images de vidéosurveillance ne doit pas dépasser un mois, lorsqu’il s’agit d’un lieu public.
De plus, les entreprises ayant mis un système de vidéosurveillance dans les lieux non ouverts au public doivent également détruire les enregistrements au bout d’un mois.
04
Faire appel à un professionnel
Comme vous pouvez le constater, il est compliqué et risqué d’entreprendre l’installation de vidéosurveillance lorsque l’on est pas renseigné.
Afin de respecter toutes ses règles et ainsi pouvoir installer votre système de vidéosurveillance, il est préférable de faire appel à un professionnel qualifié.
Celui-ci prendra en compte toutes les mesures nécessaires à l’installation de vos caméras et pourra ainsi vous conseiller sur le modèle adapté à vos besoins.
Si vous êtes un particulier, vous avez des interlocuteurs dédiés. Par exemple en région PACA, Plateo s’occupe de vous trouvez un professionnel de confiance afin de sécuriser votre maison.
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