la sécurité au travail
Sécurité en entreprise : les termes à connaître
La sécurité en entreprise fait partie des devoirs de l’employeur. La notion de sécurité englobe tout un vocabulaire précis qu’il est important de connaître afin de mieux comprendre ses enjeux. Pour vous faciliter la tâche, voici un glossaire des différents termes relatifs à la sécurité, afin de mieux comprendre tous les enjeux en entreprise.
La sécurité des personnes, un enjeu légal
Avant toute chose, il est important de faire la distinction entre sécurité et sûreté. En effet, bien que ces deux notions semblent similaires, il existe quelques nuances.
La sécurité concerne l’ensemble des risques dont la cause est accidentelle et donc, par définition, involontaire. Cela comprend donc les incendies, les catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, etc.) ou encore les accidents industriels.
La sûreté, quant à elle, relève d’actes de la malveillance. Cela peut être envers des personnes, des biens, des bâtiments ou encore des informations. On considère qu’il y a une intention volontaire de nuire.
Sécurité en entreprise : que dit la loi ?
En entreprise, la sécurité incombe à l’employeur. En effet, celui-ci doit assurer la sécurité de ses biens, de ses informations et de ses salariés sous peine d’engager sa responsabilité pénale.
L’article L4121-1 du Code du Travail reprend l’ensemble des modalités de responsabilités de l’employeur, en termes de sécurité.
Ainsi, celui-ci doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Pour cela, différentes solutions existent. Il peut mettre en place des actions de prévention des risques professionnels ou des actions de formation et d’informations.
Quelques termes à connaître
Quand on parle de sécurité en entreprise, il est important de bien connaître et comprendre certains termes. En effet, lorsqu’il s’agit de parler à ses salariés ou pour comprendre le jargon des textes de loi, un peu d’explication peut être utile !
Règlement intérieur d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le règlement intérieur est défini dans le Code du Travail. Ainsi, d’après l’article L122-34 du Code du Travail, il s’agit avant tout d’un document écrit. L’employeur va ainsi reprendre les différentes mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Pour les employeurs qui ont au moins 20 salariés, ce document est obligatoire.
Certificat de conformité
Il s’agit d’un document attestant de la conformité d’un équipement de travail, d’un équipement de protectionou d’une installation par rapport à certaines règles. Parmi les certificats de conformité les plus courants, on pense notamment au certificat de conformité d’un équipement de travail. Que l’équipement soit neuf ou d’occasion, dans le cadre d’une protection individuelle par exemple, il est important de prouver sa conformité. C’est là que le certificat de conformité fait son apparition.
CT/CHSCT : Comité Technique / Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail
Ce sont des acronymes dont on entend souvent parler en entreprise. Le CT et le CHSCT sont des organismes constitués d’élus territoriaux et d’élus du personnel. Ils contribuent à la protection de la Santé des agents dans leur travail. Les représentants de ces organismes sont consultés par rapport à toutes les questions concernant la prévention des risques professionnels (évaluation, formation, construction, aménagements, etc.). Leurs rôles et compétences sont détaillés dans le Titre IV du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié.
Registre de sécurité des vérifications et contrôles obligatoires
Enfin, l’article L. 620-6 du Code des communes (en référence à l’article R.233-11 du Code du Travail) est relatif au registre de sécurité. En effet, les attestations, les résultats et les rapports relatifs aux vérifications et contrôles sont à mettre à jour régulièrement.
Ainsi, c’est à la charge de l’employeur, au titre de l’hygiène et la sécurité, de dater et mentionner l’identité de la personne ou de l’organisme en charge du contrôle. Les résultats des vérifications et contrôles sont à inscrire dans un registre spécial, tenu sous la responsabilité de l’employeur. Cela peut correspondre au registre des établissements recevant du public, plus communément appelé registre incendie.
Vous savez désormais tout sur la sécurité en entreprise. Vous avez ainsi les clés pour comprendre et assurer la sécurité de vos employés et de vos biens. Chez HDG, nous sommes spécialistes des solutions de protection aussi bien pour la sécurité incendie que pour la biométrie. Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus sur nos solutions de surveillance et de sécurité. Nos conseillers sont disponibles pour échanger avec vous et trouver la solution adaptée à vos besoins.
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